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Questions administratives de cavaliers en période de confinement

En tant que professionnelle autonome, exerçant indépendamment de toute structure équestre traditionnelle et dirigeant un organisme de cavaliers indépendants depuis plusieurs jours/semaines, je reçois beaucoup de questions de propriétaires de différentes régions, usagers de structures plus différentes les unes que les autres. Leurs interrogations sont nombreuses au sujet de la situation inédite que vivent les cavaliers en raison de la crise sanitaire.

Afin de gagner du temps et de pouvoir servir à un plus grand nombre, je réponds ici, sur le blog directement aux questions généralistes les plus fréquentes.

Je continue à répondre aux cas spécifiques en privé si vous ne retrouvez pas votre situation dans les questions ci-dessous (type foire aux questions), n'hésitez pas à contacter le formulaire automatique du blog pour poser vos questions.

1er volet.

1/ Puis-je rendre visite à mon cheval pour raison exceptionnelle (soins, blessure etc....) ?

Malheureusement, si votre cheval est logé en: centre équestre, poney-club, écurie de propriétaire, ou tout établissement de gardiennage, .. Ceux-ci étant classés comme étant des E.R.P (établissements recevant du public) ils sont fermés au public, seuls les gérants, et les employés, peuvent accéder à leur lieu de travail. Ils ont l'interdiction de faire entrer du public, donc tous les usagers habituels de l'établissement. Cela est valable pour les cavaliers qui montent les chevaux de la structure, cela est également valable pour les cavaliers propriétaires ou demi-pensionnaires de chevaux de club ou de particuliers.

Il est strictement interdit, de se rendre sur le lieu d'hébergement de vos chevaux si celui-ci est répertorié E.R.P. 

Si votre cheval est hébergé chez un particulier, chez un agriculteur qui n'est pas répertorié comme prenant des chevaux en pension et recevant du public, .... ces lieux ne sont donc pas à proprement dit, des E.R.P toutefois, vous ne pouvez pas vous y rendre, car l'autorisation de déplacement dérogatoire nécessaire pour vos propres sorties ne prévoit pas d'autorisation correspondante à la visite d'un animal. 

Les chevaux eux-même ne sont pas dans l'obligation de confinement au sens strict, puisqu'ils peuvent et doivent continuer à avoir une activité pour leur santé. Ils peuvent et doivent aller dehors (prés, paddocks, manège, carrière, rond de longe) que ce soit pour travailler, être détendu, être lâché en liberté, être longé.... Ils ne peuvent par contre, en principe pas changer de lieu d'hébergement depuis le 17 mars. 

Le personnel du lieu d'hébergement doit être en mesure d'effectuer les sorties et les soins nécessaires de votre cheval. Si ce n'était pas le cas, alors l'établissement devrait recruter du personnel en renfort. Des mises en relation entre écuries dans le besoin et des professionnels disponibles existent.

Les propriétaires doivent continuer de régler leur facture de pension et des frais liés à cette situation exceptionnelle afin de garantir les bons soins de leurs chevaux et la survie de l'établissement. 

2/ Puis-je proposer de travailler pour mon club afin d'avoir le droit de m'y rendre?

Un club, ou une écurie qui serait dans le besoin d'embaucher pour un surcroît temporaire d'activité peut effectivement recruter en cette période. Nombreux sont les centres qui se retrouvent avec beaucoup de chevaux à sortir chaque jour. Toutefois, cela demande d'être couvert par un contrat de travail (assurances etc...) ce qui implique d'être un minimum averti et expérimenté dans le travail quotidien à fournir dans une écurie avec les risques d'accidents que cela implique..... Si c'est juste pour être auprès de votre cheval...attention à ce que ce cela ne soit pas une fausse bonne idée....

3/ Ma jument est hébergée dans une ferme chez un agriculteur, il n'est pas en mesure de s'occuper des chevaux puis-je aller m'occuper de ma jument?  Eau et nourriture doivent lui être apporté quotidiennement, nous nous relayons habituellement avec la propriétaire du cheval hébergé en co-location avec ma jument.

C'est une des raisons pour lesquelles il est fortement déconseillé de mettre ses chevaux en pension dans des prés loués sans prestations et sans installations ainsi que chez des professionnels d'autres secteurs d'activité dont la pension de chevaux n'est pas l'exercice principal..... Malheureusement l'autorisation de déplacement auquel nous sommes tous soumis ne prévoit pas de cas comme: "aller nourrir un animal", même si  celui-ci vous appartient. Plusieurs solutions:

-demander à l'agriculteur qu'il donne eau et nourriture à votre jument.

-demander au voisin le plus proche du pré.

- contacter un professionnel qui travail en itinérant, et qui, dans le cadre de son activité de prestations de services, peut sans doute effectuer ces soins quotidiens, au même titre que les livreurs et les facteurs continuent d'effectuer un service minimum. 

4/ Je suis cavaliers de concours, j'ai un cheval en location. Non seulement avec le confinement, je ne peux plus le monter, ma saison de concours est sûrement fichue on ne sait pas quand les concours vont reprendre. Comment cela se passe pour le contrat de location du cheval, dois-je continuer à payer ?

Vous devez bien relire votre contrat de location. En principe ce genre de contrat prévoit les conditions vos droits et devoirs lorsque le cheval est dans l'impossibilité d'être monté (blessures par exemple ou cas exceptionnel...). Une durée est normalement indiquée pendant laquelle le contrat continu dans les mêmes conditions. Si la durée de confinement et de votre impossibilité à monter le cheval dépasse la durée prévue par le contrat alors le contrat prend fin de fait. Cette crise sanitaire peut faire écho aux crises sanitaires que l'on peut connaitre avec les chevaux lorsque des épidémies obligent à annuler certains concours, voir certaines saisons, il se peut que des contrats impliquant des chevaux mentionnent ce type de crise sanitaires et prévoient déjà quelque chose en ce sens. Contactez le loueur pour en discuter avec lui et tenter de trouver un accord à l'amiable. 

Pour la saison de concours, nous ne savons effectivement pas ce qu'il va se passer car nous ne connaissons pas encore la date ni les conditions de la fin du confinement. Cela dépend également du circuit sur lequel vous sortez, les échéances ne sont pas aux mêmes périodes. Tout n'est peut être pas encore perdu.

Je vous invite donc vivement à relire votre contrat, à vous rapprocher du loueur pour en discuter avec lui. Je vous encourage aussi à prendre des nouvelles de votre cheval, car même s'il ne vous appartient pas, vous en avez la garde tant que court le contrat de location. Moralement vous avez aussi un petit peu plus qu'un contrat qui vous lie à lui, vous comptiez faire une saison de concours avec lui, bien que cette crise sanitaire vous prive de concours, il n'est pas responsable de cette situation. Je comprends votre déception de ne pouvoir atteindre votre objectif sportif cette année. Je suggère que vous continuiez à régler votre contrat jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé (prévue par le contrat ou en accord avec le loueur) afin de ne pas mettre en difficulté financière le loueur, ni compromettre la bonne garantie des soins du cheval. Conservez les preuves de paiements, au cas ou un remboursement de tout ou partie de mensualités soient possibles en sortie de crise. Il faut attendre la fin de la crise, pour connaître l'impact exact sur le contrat (aussi bien pour l'une comme pour l'autre partie). Il est difficile de trancher alors que nous n'en sommes qu'au début. 

5/ Je suis cavalière de club, j'ai réglé au début de l'année (septembre) ma licence et ma cotisation annuelle. Les cours étant réglés au trimestre, je devais régler au moment du confinement, mais cela n'a pas été fait. Je ne compte pas reprendre avant l'année prochaine, comme on ne sait pas quand les cours vont pouvoir reprendre, bien que le club m'est relancé, je n'ai pas envie de payer le 3ème trimestre. Que puis-je faire pour me faire rembourser une partie de la cotisation annuelle ? et comment faire pour ne pas régler le 3ème trimestre ?

Pour votre licence, elle est valable toute l'année 2020, elle vous servira, je l'espère, encore, nous ne sommes qu'au début de l'année civile.

Pour votre cotisation annuelle, il faut voir ce que dit le règlement intérieur du club. Mais en principe, dans la majorité des cas, celle-ci n'est pas remboursable. 

Pour votre 3ème trimestre, il faut voir à quelle daté précisément celui-ci commençait. Si vous avez déjà pris des séances dessus avant même de ne l'avoir réglé. Vous devez, soit régler votre trimestre (souvent tout trimestre commencé est dû, là encore il faut voir ce que prévoit le règlement de votre club). Soit le club est gentil et, il accepte que vous ne régliez que les séances prises, mais c'est pas du tout une obligation dans la mesure où vous montiez au forfait trimestriel et non sous une autre formule, le club n'est pas du tout tenu de le faire. Il faut impérativement relire le contrat qui vous lie au club et les conditions de fonctionnement car chaque club est différent. 

Sachez que les clubs sont en grande difficulté actuellement. Ils ont extrêmement peu de rentrées d'argent (les pensions, quelques subventions éventuelles selon leur statut...) mais qu'ils ont énormément de charges fixes qui tombent y compris en période de crise sanitaire. Nombreux sont les clubs, qui, proposent à leurs cavaliers de continuer à régler comme ils s'étaient engagés à le faire leurs cours de l'année entière, et de rattraper dès que possible les séances non effectuées. Certains proposent même des stages de rattrapage etc...

 

 

 

 

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